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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service MA1 (ci-après « le Service »), accessible via le site web ma1.app et ses applications. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Description du Service

MA1 est un assistant IA pédagogique dédié à l'apprentissage du Code de la Route français. Le Service propose :

• Un chatbot IA expert du Code de la Route
• Des QCM adaptatifs générés par intelligence artificielle
• L'analyse de panneaux routiers par reconnaissance d'image
• Des examens blancs chronométrés
• Un plan de révision personnalisé sur 30 jours
• Une veille réglementaire

3. Avertissement important — Nature des réponses IA

MA1 est un outil d'aide à la révision et non un service de conseil juridique. Les réponses fournies par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. L'utilisateur ne doit jamais se fier exclusivement aux réponses de MA1 pour prendre des décisions ayant des conséquences juridiques ou de sécurité routière. DamCompany décline toute responsabilité en cas d'information erronée fournie par l'IA.

4. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Utilisateurs mineurs : Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal avant de créer un compte. Les mineurs de 15 à 17 ans peuvent s'inscrire librement conformément à l'article 8 du RGPD et au droit français (seuil fixé à 15 ans).

5. Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à sa destination pédagogique
• Ne pas tenter de contourner les limitations du plan gratuit
• Ne pas utiliser de scripts automatisés pour interroger l'API
• Ne pas revendre ou redistribuer le contenu généré
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Plans et tarification

Le Service est proposé en trois formules :

• Gratuit : 10 questions IA/jour, QCM adaptatifs, 1 examen blanc/mois
• Premium (10€/mois) : accès illimité, tous les thèmes, examens blancs illimités
• Auto-École (200€/mois) : tout Premium + dashboard moniteur pour 30 apprenants

Les conditions de paiement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Responsabilité

DamCompany met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans obligation de résultat. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance. DamCompany ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

DamCompany se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [ville à compléter].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ma1.app